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INCOMPÉTENT OU TROMPEUR ? JACQUES CHARLES FOMBONNE EST PRÊT À TOUT POUR GAGNER LES ÉLECTIONS 2019 À LA SPA DE PARIS !

Edité le 12 avril 2019

La place doit être bonne. Le militaire en retraite fraîchement parachuté à la tête de la SPA de Paris est prêt à tout pour faire gagner sa liste le 22 juin 2019. Il a verrouillé les élections en refusant le vote par correspondance sous prétexte que « l’autorisation de vote à distance (par correspondance ou par voie électronique) exceptionnellement autorisée jusqu’en 2016 n’a pas été, à ce jour, renouvelée ».

Comme l’explique clairement Céline Ravenet candidate au poste d’administratrice, cette indication est totalement éronnée. C’est pourquoi, elle a décidé de demander au Président le rétablissement sans délai du vote par correspondance. Le Président Fombonne si prompt à parler de son passé de juriste a fait preuve soit d’incompétence, soit d’une volonté manifeste de tromper les adhérents. Si le mode d’élection restait en l’état, les élections se feraient dans l’illégalité et auraient donc toutes les chances d’être invalidées.

Voici la lettre que lui a adressée Céline Ravenet (liste ADN-SPA) :

“Monsieur le Président,

Vous avez adressé aux adhérents de la SPA le 25 mars dernier un « appel à candidature » pour participer à l’élection du prochain Conseil d’Administration de la SPA, qui se déroulera le 22 juin 2019.
Dans ce document vous indiquez notamment que « l’autorisation de vote à distance (par correspondance ou par voie électronique) exceptionnellement autorisée jusqu’en 2016 n’a pas été, à ce jour, renouvelée. Aussi, nous attirons votre attention sur l’importance de votre présence le jour de l’élection ou de l’envoi de votre procuration ».
Or, il n’en est rien.

La limitation du vote par correspondance à 3 ans est effectivement évoquée aux articles 5.1 et 5.2 des statuts:

« Le vote par correspondance, ainsi que le cas échéant le vote électronique, sont organisés dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Cette disposition est applicable pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté. »

Toutefois cette limitation de durée ne s’applique qu’aux décisions des Assemblées Générales et non aux élections pour lesquelles les statuts-types proposés par le Conseil d’État pour les associations RUP précisent explicitement, que « le vote par correspondance peut être prévu en ce qui concerne les élections ».

S’agissant de la SPA, les modalités d’élection des administrateurs font à cet égard l’objet de dispositions particulières à l’article 6 des statuts approuvés par l’arrêté du 19 décembre 2012 :

« L’association est administrée par un conseil d’administration composé de neuf (9) membres, élus par l’assemblée générale à scrutin secret de liste pour trois ans, suivant les modalités définies au règlement intérieur. »

Et le Règlement Intérieur contient justement des dispositions spécifiques aux élections, qui sont ainsi clairement distinguées des décisions des Assemblées. Ainsi, l’article 3 Assemblée générale du règlement intérieur rappelle dans son point 3.1 Dispositions générales que

« le vote par correspondance et/ou électronique est obligatoirement proposé pour toutes les résolutions et élections soumises à l’assemblée générale. »

Il distingue bien en cela les votes relatifs aux décisions communes de ceux relatifs aux élections.

La procédure électorale fait en outre l’objet de stipulations particulières (article 3.2) et prévoit de manière distincte et autonome le vote par correspondance en ces termes, à son dernier alinéa :

« L’organisation du vote par correspondance et, le cas échéant, du vote électronique, peut être confié à un prestataire spécialisé : l’ensemble des opérations est placé sous le contrôle d’un huissier de justice qui garde secret le résultat jusqu’à la clôture du vote de l’assemblée générale. »

La procédure électorale fait également l’objet des dispositions de l’article 4.1 du règlement intérieur.

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que la limitation à 3 ans du vote par correspondance ne concerne que les résolutions prises par les Assemblées Générales et non les élections des administrateurs, qui font l’objet de dispositions spécifiques dans les statuts et le règlement intérieur.

J’ajoute que la position exprimée dans votre « appel à candidature » du 25 mars dernier est directement contraire à celle adoptée par la SPA dans le cadre du contentieux qui l’avait opposée devant la Cour d’appel de Paris à certains adhérents, portant la validité des élections de 2016 : je m’étonne donc que vous puissiez décider, sans autre légitimité que votre cooptation par le CA, d’affirmer aux adhérents le contraire de ce qui a été plaidé en justice pour le compte de l’association il y a moins de deux ans !

Soutenir cette thèse reviendrait également à reconnaître la nullité des élections de 2016 puisque le délai de 3 ans était déjà expiré à cette date! Or, dans cette hypothèse, l’actuel Conseil d’administration serait illégitime, et votre cooptation également: c’est dire l’impasse dans laquelle vous semblez vouloir vous placez vous-même.

Je m’étonne enfin que, par ce subterfuge, vous tentiez d’empêcher l’expression d’un vote réellement démocratique des adhérents en réservant la possibilité de voter à ceux qui seront en mesure de faire physiquement le déplacement à Paris, ou en confiant des pouvoirs (le plus souvent en blanc) dont chacun sait l’utilisation (et sans aucun contrôle effectif) qu’ils permettent.

Bref, je vous demande instamment de renoncer à ces limitations, et de rétablir sans délai le vote électronique et par correspondance pour les élections du 22 juin prochain.
Dans l’attente de votre réponse,
Je vous prie de croire, Monsieur le Président à mes salutations distinguées

Céline Ravenet
Chef de la liste ADN-SPA ”

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